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Conditions générales de vente de la boutique en ligne de la société Cellofoam GmbH & Co. KG, Biberach
Dernière remise à jour : décembre 2009

1. Champ d‘application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions générales de vente pour les relations

commerciales entre vous et nous. La version applicable au moment de la passation de la commande est la seule version applicable. Ceci n’affecte aucun droit auquel nous avons droit outre les présentes conditions générales conformément aux dispositions légales en vigueur.

2. Conclusion du contrat

(1) Lors de la passation de votre commande, vous nous soumettez une proposition à la conclusion d’un contrat de vente. La conclusion du contrat de vente ne s’effectue que par l’envoi d’une confirmation de commande de notre part ou par l‘expédition de l’article commandé à vous. La confirmation de la réception de votre commande n’est pas une déclaration d’acceptation.
(2) Tous les illustrations, plans, indications de poids, de dimensions, de puissance ou de consommation ainsi que toutes les autres descriptions de la marchandise indiqués dans les documents relatifs à l’offre ne sont que des valeurs approximatives sauf dans le cas où ceux-ci ne sont indiqués expressément comme obligatoires. Ils ne représentent pas d’accord ni de garantie de la qualité correspondante de la marchandise.
(3) La valeur minimale de commande est de 50,00 € sans impôt sur le chiffre d’affaires et sans frais de transport.

3. Informations sur le droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation pour consommateurs conformément à l'art. 13 BGB [code civil allemand]

Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quinze jours pour révoquer votre déclaration de contrat sous forme écrite (p.ex. par lettre, télécopie ou e-mail) sans avoir à justifier de motifs ou – dans le cas où la marchandise vous est remise avant expiration du délai – par retour de la marchandise. Le délai court à compter de la réception de la présente information sous forme écrite, mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire (dans le cas de livraisons répétées de marchandises de la même nature pas avant la réception de la première livraison partielle) et non pas avant l’accomplissement de notre obligation d’information conformément à l’art. 312 c paragraphe 2 du code civil allemand [BGB] combiné avec art. 1 paragraphes 1, 2 et 4 du code civil allemand [BGB]-InfoV ainsi que de nos obligations conformément à l’art. 312 e paragr. 1 alinéa 1 du code civil allemand [BGB] combiné avec l’art. 3 du code civil allemand [BGB]-InfoV. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer en temps utile la rétractation ou la marchandise. La rétractation est à adresser à :
Cellofoam GmbH & Co. KG, secteur d‘activité soniflex, Freiburger Straße 44,
D-88400 Biberach, Télécopie : +49 (0) 7351 / 3402863, E-Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Conséquences de la rétractation
Dans le cas d’une rétractation efficace, les prestations reçues par les deux parties doivent être retournées et, le cas échéant, les profits tirés (par ex. les intérêts) doivent être restitués. Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de nous restituer la prestation reçue dans sa totalité, en partie ou uniquement dans un état dégradé, vous êtes obligé de nous verser le cas échéant une somme de substitution. Ceci n’est pas applicable lors de la remise d’objets, si la dégradation de l’objet est due exclusivement à son examen – tel qu’il vous aurait été possible en magasin. En outre, vous pouvez éviter l’obligation de la substitution de la valeur remboursant la dégradation de l’objet résultant d’une utilisation prévue par le producteur en vous abstenant d’utiliser la marchandise comme un propriétaire et d’adopter un comportement susceptible de nuire à sa valeur. Les marchandises pouvant être envoyées dans un paquet sont réexpédiées à nos frais et risque. Les frais de réexpédition sont à votre charge, si les articles livrés correspondent aux articles commandés et si le prix des articles à réexpédier est inférieur à 40 Euro ou si, dans le cas d’un prix des articles supérieur à ce montant, vous n’avez pas encore fourni la contre-prestation ou un acompte convenu par contrat au moment de la rétractation. Sinon, la réexpédition n’entraîne pas de coût à votre charge. Les articles ne pouvant pas être envoyés dans un paquet seront enlevés chez vous. Toute obligation de remboursement de paiements est à accomplir dans un délai de 30 jours. Ce délai court à compter pour vous de l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de l’envoi des articles, pour nous de la réception de ceux-ci.

Remarques particulières :
Conformément à l'art. 312 d paragr. 4 n° 1 du code civil allemand [BGB], le droit de rétractation ne s’étend pas sur la livraison des articles fabriqués spécialement selon les spécifications du client ou adaptés de toute évidence à ses besoins personnels ou dus à leur qualité n’étant pas appropriés à un retour.

Fin des informations concernant la rétractation

4. Livraison et retour de marchandises

(1) Les commandes et les livraisons ne s’effectuent principalement qu’au sein de l’UE. Sous réserve d’accords divergents explicites, la livraison s’effectue par DHL à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
(2) Généralement, l’expédition de la marchandise s’effectue 2 à 5 jours après réception de paiement. Sous réserve d’accords divergents explicites, les indications concernant les délais de livraison sont en principe sans engagement de notre part.
(3) Dû à des raisons de technique de production, nous nous réservons la possibilité de faire des sur-livraisons ou des sous-livraisons allant jusqu’à 5 % du volume de la livraison envers les entreprises conformément à l’art. 14 du code civil allemand [BGB]. Les sous-livraisons ne seront pas remboursées.
(4) Les livraisons partielles sont admissibles.
(5) Dans le cas où nous nous trouvons dans l’incapacité de livrer les articles commandés suite au manque de disponibilité, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, nous pouvons résilier le contrat de vente. Toute prestation que vous avez déjà fournie sera remboursée immédiatement. Ceci n’affecte pas vos droits légaux.
(6) Si vous êtes entrepreneur conformément à l’art. 14 du code civil allemand [BGB], vous êtes obligé de vérifier la marchandise immédiatement après réception en vue de dommages survenus pendant le transport. Il est impératif de nous déclarer immédiatement tout dégât détectable survenu pendant le transport sous forme écrite. Il est obligatoire de vous faire confirmer de tels dégâts par DHL lors de la remise de la marchandise.
(7) En cas de refus de votre part de la réception des articles commandés, nous vous facturerons des frais de gestion d’un montant de 40,00 € plus les frais de port et d’emballage occasionnés. Vous avez le droit de prouver que les frais de gestion ou les frais de transport et d’emballage ne nous ont pas été occasionnés ou ne nous ont pas été occasionnés dans le niveau dans lequel nous les avons fait valoir.
(8) Dans le cas du retour de la marchandise, veuillez nous contacter. Nous ne prendrons pas en charge les suppléments de coûts engendrés par un mode de retour divergent de celui convenu.

5. Prix, frais de transport et réserve de propriété

(1) Nos prix sont indiqués "ex usine", comprennent la TVA légale actuellement en vigueur et sont valables exclusivement pour les commandes dans le cadre de notre boutique en ligne. Les prix et frais de port valables au moment de votre commande s’appliquent, sauf que les prix et les frais de port au moment de l‘établissement de notre confirmation de commande ou l’expédition de la marchandise ont changé en votre faveur.
(2) Les articles commandés demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet..

6. Paiement

(1) Les paiements s’effectuent principalement par paiement anticipé, par PayPal, par carte de crédit ou contre remboursement (uniquement en Allemagne) et sur accord particulier sur facture.
(2) Lors d’un paiement anticipé, nous vous ferons parvenir notre confirmation de commande vous communicant notre référence bancaire.
(3) Lors d'un paiement contre remboursement, le livreur (DHL) encaissera un frais additionnel de 2,00 € (exonéré de TVA) par carton, payable lors de la livraison directement au livreur. (DHL).
(4) Lors d’un paiement sur facture, nous nous réservons le droit de n’effectuer la livraison que contre paiement immédiat lors de la livraison. Dans ce cas, nous vous en informerons avant l’expédition de la marchandise.
(5) Les montants facturés sont payables sans déduction à la réception de la facture correspondante.
(6) Lors d’un retard de paiement de votre part, nous avons le droit de facturer par an au consommateur conformément à l’art. 13 du code civil allemand [BGB] des taux moratoires s’élevant à un pourcentage supérieur de 5 % et aux entreprises conformément à l’art. 14 du code civil allemand [BGB] s’élevant à un pourcentage supérieur de 8 % aux intérêts de base publiés par la Banque Centrale européenne. Lors d’un retard de paiement de votre part, nous vous facturerons outre les taux moratoires ci-dessus mentionnés un forfait de 5,00 € par remise en demeure. Vous avez le droit de prouver que les frais de la remise en demeure ne nous ont pas été occasionnés ou ne nous ont pas été occasionnés dans le niveau dans lequel nous les avons fait valoir ce qui n’affecte pas la preuve d’un dommage résultant de la demeure.
(7) Une compensation de notre droit au prix d’achat n’est admissible qu’en cas de contre-prétentions passées en force jugée ou incontestées de notre part. L’exercice d’un droit de rétention n’est admissible qu’en cas de contre-prestations découlant du même contrat.
(8) Le remboursement de paiements s’effectue sur un compte bancaire au sein de l’Union Européenne que vous nous indiquerez.

7. Droits découlant de défauts et responsabilité

(1) En cas d’un défaut de la marchandise, les prescriptions légales s’appliquent envers les consommateurs conformément à l’art. 13 du code civil allemand [BGB], envers les entreprises conformément à l’art. 14 du code civil allemand [BGB] en accord avec ce qui suit :
a) Afin de faire valoir vos droits relatifs aux défauts, il est impératif de vérifier les articles livrés au moment de la réception et de nous communiquer immédiatement tout défaut sous forme écrite, au plus tard quinze jours après réception de la marchandise. Les défauts cachés doivent nous être communiqués sous forme écrite immédiatement après les avoir découverts. Les défauts doivent être décrits sous forme écrite dans votre compte rendu adressé à nous.
b) En cas d’articles défectifs, nous avons le droit de choisir entre une exécution ultérieure par l’élimination des défauts ou par la livraison d’une marchandise exempte de défaut. Dans le cas d’une suppression des défauts, nous sommes obligés de prendre en charge toutes les dépenses nécessaires à la suppression des défauts, en particulier les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, dans la mesure où ceux-ci ne s’augmentent pas suite à un déplacement de la marchandise à un endroit divergeant de l’adresse de livraison. Tout cout de personnel et de matériel que vous faites valoir dans ce contexte sont à facturer à la base du coût de revient.
c) Dans le cas où nous ne sommes pas disposés ou en mesure d’apporter l’exécution ultérieure, vous avez le choix entre la résiliation du contrat et la diminution du prix de livraison. Cela s’applique également dans le cas où l’exécution ultérieure est sans succès, est inacceptable de votre part ou est retardée à un délai inacceptable pour des raisons que nous avons à justifier.
d) Le délai de prescription de vos droits découlant de défauts est d’un an dans la mesure où la marchandise défectueuse n’a pas été utilisée dans un bâtiment conformément à son mode d’usage habituel causant ainsi sa défectuosité. Ce délai s’applique également aux droits résultant d’un fait illicite et dommageable causé par le défaut d’une marchandise. Le délai de prescription court à partir de la réception de la marchandise, notre responsabilité pleine et entière des dommages résultant de la violation d’une garantie ou de l’atteinte portée à la vie, à l‘intégrité physique ou à la santé, des fautes intentionnelles, des négligences grossières ou des produits défectueux n’étant pas concernée.
(2) La cession des droits découlant des défauts et relatifs à la garantie n’est pas admissible.
(3) Dans le cas d’une livraison de remplacement, vous êtes obligés de nous retourner des articles préalablement livrés dans les 30 jours conformément aux dispositions légales. Les frais de retour sont à notre charge. Nous nous réservons l’exercice des droits à la réparation du dommage conformément aux dispositions légales.
(4) Nous nous portons entièrement responsables de tout dégât résultant de la violation d’une garantie ou de l’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Il en est de même en cas de faute intentionnelle et de négligence grossière. En cas de négligence légère, nous ne nous portons responsables uniquement dans le cas de manquement à des obligations essentielles résultant de la nature du contrat et ayant une importance particulière à l’objectif du contrat. Dans le cas de manquement à de telles obligations, de retard ou d’impossibilité, notre responsabilité est limitée aux dégâts typiques dont il faut compter sur la naissance dans le cadre du contrat présent. Une responsabilité légale obligatoire concernant les défauts de produit n’est pas affectée.

8. Obligations du client relatives au contenu des fichiers image transférés

(1) Le client est seul responsable du contenu ainsi que de la légalité des fichiers d’image transférés.

(2) Le traitement des données et des images qui nous ont été transférées par le client s’effectue dans le cadre d’un processus techniquement automatisé sans contrôle manuel préalable ni correction de notre part. Par le chargement de fichiers, le client confirme d’avoir le droit de distribuer et de reproduire les matériaux et les contenus compris dans ces fichiers.

(3) Le client garantit que ni les contenus ni les matériaux d’un fichier d’image transféré ne transgresse aucune loi actuellement en vigueur.

(4) Le client garantit en particulier
a) que les fichiers mis à la disposition du fournisseur ne contiennent ni de contenus, ni de matériau, ni de modèles illégaux, glorifiant la violence, subversifs ou racistes, ni de matériel de propagande, ni de signes de partis politiques anticonstitutionnels ou d‘organisations les remplaçant ni d’incitations au crime; ni de modèles, ni de matériau, ni de contenus pornographiques ayant pour objet les violences sexuelles sur enfant ou des actes d’ordre sexuel avec animaux, ni non plus de déclarations ni de représentations discriminatoires à l’égard de la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, les penchants sexuels ou l’âge ;
b) qu’aucune loi sur la protection des mineurs ni aucune loi pénale est transgressée. Ceci s’applique particulièrement en matière des dispositions légales des §§ 184 ff du code pénale allemand [StGB] (distribution de pornographie), 185 ff du code pénale allemande [StGB] (insulte, diffamation, calomnie) ainsi qu’en matière des dispositions conformément au traité interländer sur la protection des mineurs dans les médias (Jugendmedienschutz-Staatsvertrag) ;
c) que les modèles (en particulier les fichiers d’image et de texte), contenus ou matériaux qui sont mis à notre disposition n’enfreignent aucun droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété d’un tiers, aucun droit général de la personnalité ni aucun autre droit d’un tiers.
Par mesure de précaution, nous informons qu’en cas de violation d’une loi, un tiers détenant de tels droits pourra faire valoir par rapport au client des droits à l’indemnité importants. Le client est pleinement responsable de l’ensemble des conséquences résultant de la violation de droits mentionnés ci-dessus, nous dégageant de toute responsabilité.

9. Droits d‘auteur

(1) Nous ne sommes pas les auteurs des images proposées sous forme de soni PICTURE sur notre site Internet. L’auteur est un de nos partenaires ou le client nous transmettant ses propres images.

(2) Notre partenaire respectif nous a conféré un droit d’utilisation illimité des images et nous sommes autorisés d’utiliser les images respectives pour les produits proposés au client et de vendre ces produits au client ainsi que d’en conférer au client un droit d’utilisation et de lui transférer la propriété des produits, de sorte que les produits fournis sont exemptes de droits d’un tiers.

(3) Le partenaire respectif nous a assuré en outre qu’aucun droit d’auteur, ni d’autres droits de propriété ni d’autres droits d’un tiers s’oppose à l’utilisation telle que précisée dans le paragraphe 2.

(4) Le client a le droit d’utiliser les produits vendus en tant que tels sans restriction dans le temps et sans limite géographique. Toute reproduction, modification ou traitement des produits est cependant interdit.

10. Protection des données

Déclaration de la protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles lors de la saisie, le traitement et l’utilisation à l’occasion de votre visite sur notre site web. Vos données sont protégées conformément aux dispositions légales. Vous trouverez ci-après les informations sur les données saisies pendant votre visite sur notre site web et leur traitement :
1. Saisie et traitement de données
Tout accès à notre site web et à un fichier présenté sur celui-ci est enregistré. L’enregistrement est utilisé à des fins informatiques internes et à des fins statistiques. Les détails suivants sont enregistrés : nom du fichier consulté, date et heure de l‘accès au fichier, quantité des données transmises, information sur l’accès avec succès, navigateur Web et domaine effectuant l’accès. En outre, les adresses IP des ordinateurs effectuant l‘accès sont enregistrées. Des données personnelles supplémentaires sont saisies uniquement lorsque vous nous fournissez ces données facultatives dans le cadre d’une demande de renseignement ou d’une identification dans notre boutique en ligne.
2. Utilisation et transmission des données personnelles
Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles, nous les utilisons uniquement dans le cadre des réponses à vos demandes de renseignements, de l’exécution des traités conclus avec vous et de l’administration technique. Vos données personnelles ne sont transmises ou communiquées aux tiers que dans le cas où ceci est nécessaire à l’exécution du contrat – en particulier en ce qui concerne la transmission de données relatives à la commande aux fournisseurs, la livraison de colis et le traitement de paiements (carte de crédit, achat sur facture et note de débit) – ou dans le cas où vous nous avez donné votre consentement. Vos données personnelles ne sont pas transmises à d’autres tiers ni ne sont utilisées à des fins publicitaires. Lorsque vous avez créé un compte client : après vous être identifié, vous pouvez afficher vos commandes passées ainsi que vos dates clients et modifier votre mot de passe. Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir.
L’effacement des données personnelles enregistrées s’effectuera lorsque vous révoquez votre consentement de l’enregistrement, lorsque leur existence n’est plus nécessaire à l’exécution des objectifs en raison desquels nous les avons enregistrées ou lorsque l’enregistrement n’est pas admissible pour des raisons juridiques quelconques.
3. Droit à l‘information
Sur demande écrite, nous nous tenons à votre disposition pour vous informer sur les données enregistrées concernant votre personne. Veuillez adresser votre demande à la société Cellofoam GmbH & Co. KG, secteur d’activité soniflex, Freiburger Straße 44, D-88400 Biberach, télécopie : +49 (0) 7351 / 3402863, E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Avis de sécurité :
Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles contre tout accès des tiers en employant toutes les possibilités techniques et administratives possibles. La transmission de vos données personnelles sur internet se fait via le cryptage à 128 bit SSL. Malgré les contrôles réguliers, une protection complète contre tout risque n’est pas possible. Lors d’une communication par e-mail, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité complète des données.

11. Notre identité

Cellofoam GmbH & Co. KG, secteur d'activité soniflex,
Freiburger Strasse 44, D-88400 Biberach
Tel: +49 (0) 7351 / 3402862
Fax: +49 (0) 7351 / 3402863
E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Registre de commerce : tribunal d’instance de Ulm HRA 640971

12. Dispositions finales

(1) Le droit de la République allemande s’applique à l’exception des dispositions sur le droit international privé ainsi qu’à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.
(2) Envers les entreprises conformément à l’art. 14 du code civil allemand [BGB], le tribunal de notre siège est le seul tribunal compétent pour toutes les contestations découlant d’une relation commerciale entre vous et nous. Nous sommes en droit d’introduire une action en justice à votre siège ainsi qu’à tout autre domicile de tribunal admissible.
(3) Envers les entreprises conformément à l’art. 14 du code civil allemand [BGB], le lieu d’exécution pour toutes nos et toutes vos prestations est notre siège.
(4) Dans le cas où une disposition des conditions générales présentes est inefficace ou inexécutable partiellement ou dans sa totalité ou dans le cas où une de ces conditions présente une lacune, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée. A la place de la disposition inefficace et inexécutable, la disposition efficace ou exécutable la plus proche à l’objectif de la disposition inefficace ou inexécutable est considérée comme convenue. Dans le cas d’une lacune, la disposition correspondant à l’objectif de la disposition dont il aurait été convenu, si les parties contractantes y avaient pensé préalablement, est considéré comme convenue.

Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en langue allemande. La traduction française est uniquement à titre d’information. Le contenu de la version allemande est uniquement valable

Vous avez encore des questions ?

Notre service client est à votre disposition du lundi au jeudi de 8.00 h à 16.00 h et le vendredi
de 8.00 h à 12.00 h sous le numéro de téléphone suivant :

Téléphone : +49 (0) 7351 / 3402862
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